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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Afroboutik.com est la propriété de L'Association SIRA MUNDO.
Asso loi 1901 - Siège Social : 11 rue Gambetta - 76410 Saint-Aubin lès Elbeuf.
GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute offre et vente de biens, neufs ou d'occasion, ou de services. Toute commande implique l'acceptation de plein droit par l'acheteur de ces conditions générales quelles que soient les conditions générales d'achat de l'acheteur, qui ne sont pas opposables au vendeur, même si elles sont communiquées postérieurement à l'acceptation des présentes. Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n'en seraient pas pour autant annulées. Le fait que le vendeur ne fasse pas application à un moment donné d'un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.
COMMANDES
L'acheteur doit nécessairement : - 1 Remplir la fiche d'identification en indiquant toutes les coordonnées demandées. - 2 Remplir le bon de commande en ligne en précisant toutes les références des produits choisis. - 3 Vérifier puis valider sa commande. - 4 Effectuer le paiement par les moyens proposés. - 5 Confirmer sa commande ainsi que son règlement. La confirmation de la commande entraîne : - 1 L'acceptation sans restrictions des présentes conditions de vente. - 2 La reconnaissance d'avoir parfaite et complète connaissance de celles-ci. - 3 La renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. Toutes les données fournies ainsi que la confirmation de la commande enregistrée seront la preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et par conséquent l'acceptation des opérations effectuées. Toute commande en ligne implique l'acceptation sans réserves des présentes conditions.
PRIX
Les prix sont ceux en vigueur le jour de la commande. L'association SIRA MUNDO, propriétaire du site www.afroboutik.kingeshop.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à l'acheteur sera le prix figurant au catalogue le jour de la commande. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Les frais de transport sont facturés à la commande. Une remise promotionnelle est ensuite accordée sous la forme d'un bon de réduction valable sur la prochaine commande.
MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement est exigible à la commande. Le paiement peut être effectué selon les modalités suivantes : En ligne par carte bancaire via paypal, par chèque, ou directement au comptoir.
LIVRAISONS
Les délais de livraison sont toujours communiqués en fonction des possibilités d'approvisionnement au moment de l'offre et ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les produits en stock seront expédiés sous 72 heures. Toute commande passée pendant la fermeture de l'entreprise ( congé, vacances, ) sera expédiée à la réouverture de l'entreprise dans les plus bref délais pour les produits en stock. Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur ne pourra entraîner l'annulation de la commande. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard. Toutefois, si la délivrance des biens n'est pas intervenue 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente devra alors être résolue et l'acheteur sera remboursé sans pouvoir alors prétendre à quelque indemnité. Le vendeur est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d'événements tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d'outillage, retard dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage partiel ou total pour le vendeur ou ses fournisseurs. Le vendeur informera l'acheteur en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés. Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure entraînera, au choix du vendeur, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison ou de mise à disposition, et ce sans qu'aucune des parties ne puisse prétendre à autre indemnité. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur a rempli toutes ses obligations à l'égard du vendeur. Lorsque la livraison s'effectue par mise à disposition, le vendeur s'engage à informer l'acheteur par écrit de la date de mise à disposition. L'acheteur s'engage à prendre livraison des biens dans les 7 jours suivant la réception de l'avis de mise à disposition. Passé ce délai, les frais de stockage seront facturés à l'acheteur sans préjudice de toute action qu'entendra mener le vendeur.
TRANSPORT
Le mode de transport choisi par le vendeur est considéré contractuellement comme le mieux adapté à l'acheminement des biens expédiés. Toute divergence à ce sujet devra faire l'objet d'une demande expresse de l'acheteur. Sauf stipulation contraire, les opérations de transport sont à la charge et aux frais, risques et péril de l'acheteur, auquel il appartient de vérifier à réception de la livraison le nombre et l'état des biens livrés. En cas de dommage ou d'avarie, l'acheteur doit émettre les réserves d'usage sur le bon de livraison et en informer le transporteur ainsi que le vendeur dans les 24 heures suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception.
RETRACTATION
L'acheteur, non professionnel, bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de la commande pour procéder au retour du produit afin de bénéficier de son remboursement intégral ( frais de port inclus : Loi Chatel ).
LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent contrat est soumis à la loi française. Pour toutes les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce de ROUEN ou son président en matière de référés, même en cas de pluralité de défendeurs.
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